J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0501812A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée :


Elevage porcin


Société coopérative agricole des producteurs de porcs de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne « CORLODOGNE » (Corrèze)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole des producteurs de porcs de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne « CORLODOGNE », dont le siège social est situé à Varetz (Corrèze), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.


Société coopérative agricole « QUERCY-PORCS » (Lot)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société Coopérative agricole « QUERCY-PORCS », dont le siège social est situé à Latronquière (Lot), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.


Coopérative agricole de production

et d'élevage du Lot « CAPEL » (Lot)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est retirée au profit de l'union de coopératives QUALIPORC (Corrèze) à compter du 29 juin 2005.